MENTIONS LEGALES SINTEO

mentions_legales

Propriété et exploitation
Le présent site Internet est exploité par son propriétaire, la SAS Sinteo au capital de 14 600 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°502 080 104 et dont le siège social est au 16, place de la République, 75010 Paris.
Le prestataire d'hébergement assurant le stockage direct et permanent est la société OVH SAS - 2, rue Kellermann  59100 Roubaix


Données personnelles
Les informations qui vous concernent, dont certaines sont obligatoires et d'autres facultatives, sont destinées exclusivement à Sinteo. Conformément aux dispositions de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés").
Ce droit s'exerce auprès de Lois Moulas, à l'adresse ci -après :

16 Place de la République, 75010 Paris, France - contact@sinteo.fr

 

Ce site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit de consultation de retrait ou de modification des informations nominatives collectées indirectement par le cookie.

Copyright
La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site Sinteo  (www.sinteo.fr) à des fins autres que strictement privées sont interdites en l'absence d'autorisation préalable écrite de la part de Sinteo.
Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété de Sinteo et ne peuvent en aucun cas être, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de Sinteo.


AVERTISSEMENT :

Responsabilités
Sinteo a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Sinteo.
Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de Sinteo de quelque manière que ce soit.

Sinteo ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence Sinteo décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences (et notamment de toute perte d'exploitation, perte financière, commerciale, ou perte de programmes ou de données dans votre système d'information ou autre) provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site,
- pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.

Les illustrations mises en ligne sont uniquement destinées à donner une idée générale du programme présenté et constituent une libre interprétation de l'illustrateur.
De même, les plans présentés sont susceptibles de variation. En aucun cas les illustrations, plans et textes ne peuvent constituer un élément contractuel.
Ces informations ne préjugent en aucune manière de la disponibilité des stocks des logements, parkings ou locaux annexes présentés.

 
Liens hypertextes
La responsabilité de Sinteo ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le site www.sinteo.fr Nous vous rappelons que nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Sinteo. De surcroît, l'existence d'un lien entre le site Sinteo et un site tiers ne signifie en aucun cas, que Sinteo cautionne à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. La décision d'activer les liens appartient exclusivement à l'utilisateur du web. En conséquence, il vous incombe en particulier de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

CREDITS
Crédits photographiques : tout droit réservé.
Conception et réalisation : Fidesio.com
Design : Narcoz