LES REFERENCES SINTEO
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21.10.2011 / Rénovation du parc tertiaire : les préconisations du Plan Bâtiment Grenelle /
Dans le cadre des travaux sur le décret « travaux d’amélioration énergétique du parc tertiaire », le Plan Bâtiment Grenelle s’est réuni le 11 octobre 2011 pour présenter l’avancement de ses réflexions.
Les travaux sur le parc tertiaire existant : un enjeu colossal d’ici 2020
Les bâtiments tertiaires couvrent plus de 850 millions de mètres carrés de surface, dont 99% de bâtiments « existants ». Avec une consommation énergétique moyenne de 420 kWhep/m2/an selon le cabinet Sinteo, le parc tertiaire existant devra évoluer d’ici à 2015 pour gagner au moins une classe sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) soit une réduction moyenne de 25% des consommations réelles globales (tous usages).
Une obligation de résultats, le libre-choix des moyens
Le groupe piloté par Maurice Gauchot, Président de CBRE France, préconise une obligation de résultats plutôt que de moyens. L’objectif poursuivi par les rédacteurs du texte est d’atteindre une amélioration de classe de DPE.
En contrepartie des efforts réalisés, le groupe propose une série de mesures fiscales incitatives permettant d’améliorer le retour sur investissement. Enfin, le groupe propose aussi de faciliter la mise en œuvre de cette obligation de travaux via des mesures telles que l’abaissement du seuil d’application du bail vert à 1000 m².
La création d’un observatoire des performances du parc tertiaire existant en 2012 ?
Le groupe de travail préconise également de créer un observatoire destiné à collecter et analyser les consommations du parc tertiaire, diffuser les bonnes pratiques et mettre à jour les objectifs de performance globaux à atteindre en 2015. Il développerait également l’outil de calcul de la performance énergétique commun pour les acteurs impliqués.
Les conclusions du groupe de travail de M. Gauchot devraient être remises officiellement à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, puis au ministère de l’Ecologie en vue de la rédaction et de la publication du décret d’application durant le premier trimestre 2012.
