Le décret BACS, c’est un dispositif qui a été mis en place dans l’objectif d’accélérer le développement des systèmes de régulation (GTB), afin d’optimiser la consommation en énergie des différents bâtiments. Ces GTB, aussi appelées Gestion Techniques du Bâtiment, vont être imposées pour de nombreux bâtiments tertiaires, à partir du 1er janvier 2025. Ce nouveau décret est la continuité du décret éco-énergie tertiaire. Il est essentiel de comprendre l’objectif du décret BACS, mais également sa réglementation et sa mise en œuvre.
💡 Comprendre le Décret BACS en Profondeur
Le décret BACS est un décret prévu par la directive européenne, dans le cadre des dispositions pour la performance énergétique des bâtiments. Découvrez la définition de ce décret, mais aussi les objectifs clés. Dans ce contexte, il est capital de comprendre le rôle et les fonctionnalités des systèmes GTB Bâtiment, et l’impact du décret BACS sur le secteur tertiaire.
Définition et objectifs clés
BACS est un acronyme anglais qui signifie Building Automation & Control Systems. Le but du décret est de déterminer les différentes techniques et moyens qui permettent d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, qui consiste à réduire la consommation du domaine. Le décret BACS, mis en place le 20 juillet 2020, impose un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, qui débutera le 1ᵉʳ janvier 2025.
Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires non résidentiels, qui sont équipés d’un système de chauffage ou de climatisation avec une puissance nominale qui est supérieure à 290 kW. Ce système peut être combiné à un système de ventilation, ou non. Quand la puissance est supérieure à 70 kW, l’exigence doit être respectée à partir de 2027.
Date butoir
1er Janvier 2025
Les systèmes GTB : rôle et fonctionnalités
Les systèmes GTB, les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment, sont imposés par le décret BACS comme système d’automatisation et de contrôle. L’objectif de la GTB, c’est de réaliser une supervision globale des installations techniques, pour optimiser les performances énergétiques d’un bâtiment.
Les systèmes GTB ont plusieurs fonctionnalités pour assurer leur rôle :
- suivi, enregistrement et analyse en continu
- situer l’efficacité énergétique
- gestion autonome
- capacité de communiquer avec les autres systèmes
Comment le décret BACS transforme le secteur tertiaire ?
Même si le décret BACS est une obligation en plus pour le secteur tertiaire, les performances énergétiques des bâtiments du tertiaire seront améliorées pour encourager la transition écologique du secteur du bâtiment / BTP.
🔎 Analyse Détaillée de la Réglementation BACS
Pour mieux comprendre la réglementation BACS, découvrez les critères et exigences de ce dernier, mais également la catégorisation des bâtiments et l’applicabilité du décret. Il y a également un calendrier d’application et des échéances à prendre en compte impérativement.
Critères et exigences spécifiques du décret
Le décret BACS doit permettre de suivre, d’enregistrer et d’analyser les données de consommation énergétique du bâtiment, mais également de pouvoir ajuster en temps réel la consommation des différents systèmes techniques, compte tenu de ses besoins.
Le décret BACS doit pouvoir détecter et alerter les responsables d’exploitation dans le cas où la consommation dérive, sans prendre en compte les défauts de fonctionnement. Cela permet d’éviter la surconsommation et les coûts d’entretien supplémentaires.
Catégorisation des bâtiments et applicabilité
Les bâtiments concernés par le décret BACS sont les bâtiments qui abritent des activités tertiaires, qui sont équipés d’un système de chauffage avec une puissance nominale supérieure à 70 kW.
Ce n’est pas obligatoire pour les bâtiments qui existent déjà, et qui peuvent justifier que l’installation de ce système ne sera pas réalisable, grâce à un retour sur investissement de moins de 10 ans.
Calendrier d'application et échéances importantes
Pour les puissances supérieures à 290 kW, le système devra être mis en place avant 2025, et avant 2027 pour les puissances supérieures à 70 kW. Le 7 avril 2023, une nouvelle disposition du décret demande obligatoirement une inspection périodique des systèmes de pilotage, qui aura lieu tous les 2 à 5 ans.
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⚙️ Implications Techniques et Technologiques du Décret BACS
Le décret BACS demande une forte implication technique et technologique, notamment les différentes innovations en GTB qui auront un impact sur la performance énergétique.
Innovations en GTB et impact sur la performance énergétique
La GTB affecte fortement l’efficacité énergétique des bâtiments. En effet, la programmation intelligente qui constitue ces systèmes va optimiser les ressources énergétiques et leur utilisation, qui va s’adapter aux besoins des occupants.
La Norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 et son application
La nouvelle norme NF EN ISO 52120-1 demande aux systèmes GTB d’assurer une multitude de fonctions de régulation, des fonctions de la classe B ou A, comme le monitoring énergétique.
Systèmes GTB de classe A à C : comparaison et avantages
Selon la norme EN-15232, les systèmes GTB sont classés selon leur performance. La classe A correspond à la GTB à haute performance énergétique. La classe B à la GTB avancée, tandis que la classe C correspond à une GTB standard, qui est prise comme référence.
En passant d’une classe C à B, vous bénéficiez de 15% d’économies d’énergie, et le passage d’une classe C à A vous offre entre 25 et 30% d’économies d’énergie.
📃 Financement et Subventions : Tirer Parti des CEE
Pour subventionner l’installation d’une GTB dans votre bâtiment, vous pouvez faire appel au dispositif de primes CEE.
Comprendre les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Les Certificats d’Économies d’Énergie, ou prime CEE, c’est une aide privée qui va être versée par les fournisseurs de carburants et d’énergie.
Exemples de projets GTB financés par les CEE
Pour être éligible et pouvoir financer votre projet par les CEE, ce dernier doit consister à la “mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.”
Par exemple, la mise en place d’une GTB neuve, et un système de classe A, dans un entrepôt logistique de 10 000 m².
Guide pour obtenir des subventions CEE pour votre projet GTB
Pour obtenir des subventions CEE, avant de faire une demande, il suffit de vérifier que vous remplissez certaines conditions :
- bâtiment tertiaire de plus de 2 ans
- achat neuf d’une GTB, ou amélioration d’une GTB existante
- la GTB doit être de classe A ou B
📐 Mise en Œuvre Pratique du Décret BACS
En fonction de votre bâtiment, il est donc essentiel de vous préparer pour être conforme au décret BACS, et garantir une bonne transition pour de meilleures performances énergétiques.
Étapes clés pour la conformité au décret
La première étape pour être conforme au décret est de réguler les équipements de ventilation, climatisation, chauffage et réfrigération, car ce sont des équipements qui consomment beaucoup d’énergie.
Choisissez ensuite votre type de régulation, entre une régulation programmée, réactive ou prédictive. Cela vous permet de réaliser des économies d’énergies, mais également des gains financiers.
Inspections et fréquences : ce qu'il faut savoir
Les inspections auront lieu tous les 2 à 5 ans, et consisteront à surveiller le bon fonctionnement et l’étalonnage du système GTB, pas seulement son installation !
Conseils pour une transition réussie vers la conformité BACS
Pour réaliser une transition réussie vers la conformité BACS, il est essentiel de réaliser une transition progressive, de se renseigner sur le décret et ses objectifs, mais également de demander une prime CEE pour un bon accompagnement financier.
🌎 Le Décret BACS comme Levier de la RSE
Le décret tertiaire impose aux bâtiments une diminution d’environ 40% de leur consommation d’énergie pour 2030, et 60% pour 2050. Le décret BACS soutient donc cette démarche, et est une réelle opportunité pour les entreprises qui portent une grande importance à la transition énergétique et au RSE.