Le Décret BACS : Boost pour l’Éco-Énergie Tertiaire grâce à l’automatisation des bâtiments !

Véritable outil associé au Dispositif Eco-Energie Tertiaire, le décret BACS doit permettre d’accompagner les gestionnaires/exploitants d’immeuble dans l’atteinte des objectifs fixés de 2030, 2040 et 2050.

Revue des points clés à retenir.

Quel est le contexte ?

Publié initialement le 20 juillet 2020 et revu par arrêté le 07 avril 2023, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) vise à accélérer le développement des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments

Pour qui ?

Les propriétaires des équipements de chauffage et/ou de climatisation remplissant les critères d’assujettissement

Critères d'assujettissement ?

Bâtiments tertiaires présentant un système de chauffage et/ou de climatisation avec une puissance utile supérieure à 70 kW. L’obligation se fait au niveau du propriétaire de l’installation en question (qu’il soit propriétaire de l’immeuble ou locataire)

Pour les équipements thermodynamiques (Pompes à chaleur, Splits, DRV…) : sommes des puissances chaud ou froid des installations dépassant les 70 kW ;
Pour les systèmes à effet joule : prise en compte de la puissance maximale de l’ensemble des batteries électriques ;
Pour les chaudières : prise en compte de la somme des puissances utiles de chaque chaudière si elles desservent une même zone ;
Pour les autres systèmes : prise en compte de chaque système individuellement.

Quels équipements ?

CVC
Eau chaude sanitaire
Eclairage fixe
Production d’électricité sur site
Tout autre système combinant plusieurs des systèmes ci-dessus

Quelles fonctions doit assurer le système d'automatisation ?

Remontée et enregistrement des données énergétiques par zone fonctionnelle
Evaluation de l’efficacité énergétiques des systèmes raccordés et comparaison des consommations avec des valeurs de référence (audits énergétiques et fiches techniques équipements) ;
Détection des pertes d’efficacité énergétiques (via le calcul des coefficients de performances chaud/froid trop faibles, une augmentation soudaine de la consommation, une évolution de courbe de charge inappropriée) ;
Utilisation de protocole de communication ouverts permettant une communication entre l’ensemble des organes de l’architecture (supervision, régulateurs, automates, équipements terrains) ;
Gestion autonome des systèmes techniques raccordés (poursuite du fonctionnement en cas de panne).

Pour quand ?

Pour les bâtiments neufs :
- Dès la phase conception : Bâtiment présentant un système avec une puissance utile supérieure à 290 kW et dont le Permis de construire (PC) a été déposé après le 22/07/2021
- 01/01/2024 : Bâtiment présentant un système avec une puissance utile supérieure à 70 kW et donc le PC a été déposé après le 09/04/2024
Pour les bâtiments existants :
- 01/01/2025 : Bâtiment présentant un système avec une puissance utile supérieure à 290 kW;
- 01/01/2027 : Bâtiment présentant un système avec une puissance utile supérieure à 70 kW.

Combien ?

L’opération peut être financée en partie par des certificats d’économie d’énergie (CEE) en respectant les critères de classe B ou de classe A (BAT-TH-116). Cela est valable pour les sites non équipés d’une GTB ou équipé d’une GTB de classe C ou de niveau inférieur.

Un « coup de pouce » CEE est également proposé pour la mise en place ou l’amélioration d’un BACS sur la fin d’année 2023 (bonification par rapport au montant CEE annoncé)

Quel contrôle ?

L’inspection périodique du BACS doit être missionnée par le ou les propriétaires du système installé :
- Avant le 01/01/2025 pour les systèmes installés avant le 08/04/2023
- Dans les deux ans suivant l’installation pour les systèmes installés après le 08/04/2023 (cette dernière peut avoir lieu au même moment que l’installation)
L’inspection technique doit comporter :
- Une analyse documentaire permettant de dresser un état des lieux techniques des installations du BACS ;
- Une évaluation des équipements de pilotage/mesure connectés au BACS ;
- Des préconisations concernant la régulation en place et du fonctionnement global de l’architecture BACS

Le Décret BACS : Boost pour l’Éco-Énergie Tertiaire grâce à l’automatisation des bâtiments !

Quel est le contexte ?

Pour qui ?

Table des matières

Critères d'assujettissement ?

Quels équipements ?

Quelles fonctions doit assurer le système d'automatisation ?

Pour quand ?

Combien ?

Quel contrôle ?

Sinteo Aquitaine

Sinteo Méditerranée

Sinteo Paris