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La Qualité d’Air Intérieur (QAI), un enjeu de santé public
Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des espaces clos, où la concentration de polluants peut être bien plus élevée que dans l’air extérieur en raison du volume de dilution qui est plus faible et de l’émission de diverses substances polluantes. Parmi ces polluants, on retrouve les composés organiques volatils (COV), le dioxyde de carbone (CO2) et d’autres substances nocives qui peuvent avoir des effets directs sur la santé des occupants, en particulier les plus vulnérables comme les enfants. Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut entraîner des troubles respiratoires, des allergies, des maux de tête, et même affecter la concentration, l’apprentissage et le bien-être général des occupants.
Face à ces enjeux sanitaires, la réglementation s’est renforcée avec la publication en mai 2021 du Plan National Santé-Environnement 4 qui impose désormais des mesures plus strictes pour assurer un suivi rigoureux et réduire l’exposition des occupants aux polluants de l’air intérieur.
Que dit la réglementation ?
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, à savoir les crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants ;santé
- les accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs ;
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, à savoir les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels.
Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation s’est élargie à de nouveaux ERP, notamment les structures sociales et médico-sociales, les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé et les établissements pénitentiaires accueillant des mineurs. Cependant, la mise en application concrète de ces mesures dépend encore de la publication d’arrêtés spécifiques, qui viendront préciser les modalités exactes de surveillance et de contrôle.
Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) repose sur un suivi systématique, des campagnes de mesure ciblées de certains polluants et l’élaboration d’un plan d’action. Il se décline en quatre phases, détaillées ci-après.
Évaluation annuelle des moyens d’aération
D’abord, afin d’assurer un suivi continu du bon renouvellement de l’air dans les bâtiments, l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments, qui était jusque-là à faire tous les 7 ans, a été annualisée.
Cette évaluation comprend plusieurs aspects :
- L’examen des ouvrants tels que les fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- L’inspection des grilles de ventilation et des terminaux des systèmes de ventilation mécanique ;
- La vérification de l’accessibilité et la maniabilité des ouvrants ;
- L’examen de l’état et du fonctionnement des équipements de ventilation.
Lorsque l’établissement comporte plus de 6 pièces soumises à la règlementation, alors l’évaluation est à réaliser sur un échantillon représentatif de pièces, c’est-à-dire au minimum 50% des pièces de l’établissement (avec un minimum de 5). Ces pièces doivent représenter au mieux les différentes zones du bâtiment. Les pièces concernées par l’évaluation des moyens d’aération sont les suivantes :
- Les salles d’enseignement ;
- Les salles d’activités ;
- Les salles de restauration ;
- Les dortoirs ;
- Les bâtiments sportifs accolés aux établissements d’enseignement.
Sinteo, accompagné d’un laboratoire partenaire accrédité, peut réaliser cette évaluation complète et délivrer un rapport détaillant les conclusions à prendre en compte dans les phases suivantes.
Un autodiagnostic de la qualité de l’air du bâtiment
En plus de l’évaluation annuelle, un diagnostic de la qualité de l’air intérieur, auparavant facultatif, doit désormais être réalisé au minimum tous les quatre ans. Ce diagnostic approfondi de l’ensemble de l’établissement vise à identifier les sources potentielles de pollution, à garantir le bon entretien des systèmes de ventilation, à coordonner les différents acteurs impliqués et à améliorer en continu la qualité de l’air intérieur. Il comprend notamment :
- L’identification et la réduction des émissions de polluants ;
- L’entretien des équipements d’aération ;
- L’évaluation de l’exposition des occupants aux polluants ;
- Une analyse des activités du site, des matériaux et des équipements.
Cet autodiagnostic est mené en interne par le service technique de la collectivité et repose sur quatre grilles de diagnostic (à retrouver dans le guide du CEREMA) couvrant la gestion des locaux, la maintenance, l’entretien et les activités spécifiques menées dans l’établissement. Son élaboration requiert l’implication de l’ensemble du personnel concerné, incluant le gestionnaire, les services techniques, le personnel d’entretien ainsi que les responsables d’activités et usagers, afin d’assurer une évaluation complète et pertinente.
Des campagnes de mesures aux étapes clés de la vie du bâtiment
Une campagne de mesures des polluants réglementés est à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI. Trois polluants sont concernés par cette règlementation :
- Le formaldéhyde, un indicateur de la pollution intérieure du bâtiment ;
- Le benzène, qui est un indicateur de la pollution extérieure ;
- Le dioxyde de carbone, qui indique la qualité du renouvellement de l’air.
Les valeurs seuils à considérer sont les suivantes :
| Substance | Valeur pour laquelle des investigations complémentaires sont menées | Valeur pour laquelle le préfet de département du lieu d’implantation de l’établissement est informé |
|---|---|---|
|
Formaldéhyde Benzène Dioxyde de carbone |
Concentration > 30 µg/m3 Concentration > 10 µg/m3 Indice de confinement = 5 |
Concentration > 100 µg/m3 Concentration > 10 µg/m3 Indice de confinement = 5 |
Si nécessaires, des investigations complémentaires doivent être menées dans un délai de deux mois suivant les premiers résultats. Elles doivent permettre d’identifier avec précision les causes et sources de pollution, tout en proposant des mesures correctives adaptées pour y remédier efficacement.
Ces campagnes de mesures sont réalisées par un organisme accrédité par le Cofrac. La concentration en CO2 est évaluée en continu pendant la période de chauffe du bâtiment. En ce qui concerne le formaldéhyde et le benzène, deux séries de prélèvements sont effectuées : l’une pendant la période de chauffe et l’autre en dehors, avec un intervalle de 4 à 7 mois entre les deux.
Un événement est considéré comme une étape clé dans la vie d’un bâtiment lorsqu’il est susceptible d’avoir un impact, positif ou négatif, sur la qualité de l’air intérieur, que ce soit en influençant les émissions de polluants ou le renouvellement de l’air. Cela peut inclure des travaux de rénovation, un incendie, une modification du système de ventilation ou encore un réaménagement des espaces.
Toutefois, la mesure des trois polluants réglementés (benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone) n’est pas systématiquement requise à chaque étape clé. Une campagne de mesures partielle, portant sur un ou deux de ces polluants, peut suffire en fonction de plusieurs critères :
- L’ampleur de l’étape clé : distinction entre gros travaux, travaux de moindre envergure ou simples actions sur les locaux ;
- Le type de modification ou de travaux réalisés : par exemple, un changement des matériaux intérieurs ou une intervention sur les systèmes de ventilation ;
- La taille de l’établissement, qui peut influencer l’étendue des contrôles nécessaires.
Les seuils de déclenchement des mesures, les exigences réglementaires et le nombre de pièces à analyser sont détaillés dans le guide CEREMA : GOUVERNEMENT
Source : Guide CEREMA
En complément des mesures obligatoires, il est recommandé de réaliser des campagnes de mesures d’autres polluants susceptibles de nuire à la santé des occupants, comme le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils (COV), les particules fines ou encore le dioxyde d’azote (NO2).
Plan d'action, surveillance et de communication
Le plan d’action constitue l’élément central du dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Élaboré en fonction des pratiques et usages existants dans l’établissement, il vise une amélioration continue de la QAI à travers des mesures à court et long terme. Ces actions peuvent inclure le choix de produits moins polluants, l’optimisation de la ventilation ou encore une meilleure gestion des équipements techniques.
Ce document joue un rôle stratégique, combinant diagnostic, planification et suivi. Il doit être mis à jour régulièrement en intégrant les résultats des évaluations annuelles de la ventilation (incluant les mesures de CO₂), les autodiagnostics et les campagnes de mesure réalisées à des étapes clés. En identifiant les éventuelles défaillances, il permet de proposer des corrections adaptées avec des objectifs clairs, mesurables et assortis de délais définis.
Pour garantir son efficacité, le plan doit mentionner :
- Le titre et la description de chaque action ;
- Les personnes responsables et les intervenants associés ;
- Un calendrier de mise en œuvre précis.
Présenté sous forme de tableau synthétique pour une meilleure lisibilité, il doit être affiché à l’entrée de l’établissement et régulièrement actualisé, notamment lors des étapes réglementaires. Son élaboration doit être achevée d’ici fin 2026, conformément au décret n°2022-1689.
Le radon : un suivi obligatoire pour les ERP
Le niveau d’exposition au radon dépend essentiellement de la composition du sol et de certains facteurs géologiques spécifiques. En France, le territoire est divisé en trois zones de potentiel radon :
- Zone 1 : potentiel faible ;
- Zone 2 : potentiel faible, mais avec des facteurs géologiques pouvant favoriser le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Zone 3 : potentiel significatif.
Une cartographie communale a été publiée en 2018 afin de permettre une identification rapide des zones à risque. Le site georisques.gouv permet de connaître tous les risques présents sur une zone donnée, y compris le radon, en fonction de sa localisation ou de sa commune.
- Les établissements scolaires et internats ;
- Les structures d’accueil collectif pour les enfants de moins de 6 ans ;
- Certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec hébergement ;
- Les établissements thermaux ;
- Les établissements pénitentiaires.
Le mesurage de l’activité volumique en radon est obligatoire dans tous les ERP situés en zone 3. En zones 1 et 2, cette obligation s’applique uniquement si des mesures existantes ont révélé des concentrations supérieures à 300 Bq/m³. Les ERP concernés doivent :
- Effectuer un mesurage du radon tous les 10 ans ou après des travaux modifiant de façon substantielle le bâtiment (isolation, ventilation, menuiseries, étanchéité…). Ces mesures doivent être réalisées par un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) selon la norme NF ISO 11665-8.
- Mettre en place des actions correctrices en cas de dépassement du seuil réglementaire de 300 Bq/m³, afin de réduire l’exposition des occupants.
La surveillance du radon s’inscrit ainsi dans une démarche de prévention essentielle pour limiter les risques sanitaires liés à ce gaz radioactif.
Conclusion
La qualité de l’air intérieur est un enjeu essentiel de santé publique, nécessitant un suivi rigoureux dans les établissements recevant du public. La réglementation impose des évaluations régulières, des autodiagnostics et des campagnes de mesures afin de limiter l’exposition aux polluants. Le plan d’action, élément central du dispositif, permet d’identifier et de corriger les défauts constatés pour une amélioration continue de la QAI. La surveillance du radon dans certaines zones renforce cette démarche préventive. En garantissant un air sain, ces mesures contribuent à la protection et au bien-être des occupants, en particulier des plus vulnérables.
Sinteo vous accompagne dans la réalisation de ces campagnes de mesures pour répondre aux enjeux de santé et réglementaires. Faites confiance à notre expertise pour garantir un air sain dans vos bâtiments !
FAQ
La Qualité de l’Air Intérieur, ou QAI, désigne l’état de l’air que l’on respire à l’intérieur des bâtiments. Elle se mesure en fonction de la concentration de polluants tels que le dioxyde de carbone, les composés organiques volatils, les particules fines, ainsi que du taux d’humidité, de la température et des odeurs. Une mauvaise qualité de l’air peut avoir des effets néfastes sur la santé, provoquer des troubles respiratoires, des allergies, et nuire au confort et à la concentration des occupants, notamment des enfants, des personnes âgées ou des personnes fragiles.
Un diagnostic de Qualité de l’Air Intérieur permet d’évaluer la présence de polluants dans un bâtiment. Il identifie les sources possibles de pollution, qu’il s’agisse des matériaux, de la ventilation ou des activités humaines, et propose des recommandations concrètes pour améliorer la qualité de l’air. Ce type de diagnostic est essentiel pour garantir un environnement intérieur sain, prévenir les risques pour la santé des occupants et répondre aux exigences réglementaires en vigueur, notamment dans les lieux accueillant du public.